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Requises par la loi française (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)

1. Éditeur

Fashions Paris — exploité par Hadj Mabrouk Mohamed
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège : 8 Rue Jeanne d'Arc, 55100 Verdun, France
SIRET : 991 349 358 00010 (SIREN : 991 349 358)
Non inscrit au RCS — immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Hadj Mabrouk Mohamed

Contact : [email protected] — Lundi–Vendredi 9h–18h (CET)

2. Hébergeur

Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

3. Base de données

Supabase, Inc. — données hébergées dans l'Union européenne (AWS eu-west-1, Irlande)

4. Traitement des paiements

Stripe Payments Europe, Limited — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande. Conforme PCI DSS niveau 1.

5. Droit applicable

Ce site est régi par le droit français. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

6. Données personnelles

Responsable du traitement : Fashions Paris. Contact RGPD : [email protected]